CONDITIONS  GENERALES  D'UTILISATION

(Mise à jour le 7 Févier 2013)

1. INTRODUCTION

Les conditions générales régissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs du site et la société Prod8moi, qui anime un site communautaire de production d’Artistes via le réseau Internet à l’adresse suivante : http://www.prod8moi.com (ci-après "le Site")

L’accès au site est gratuit et permet aux utilisateurs de consulter son contenu éditorial.

La production participative a connu ses heures de gloire et un nouveau virage doit s’opérer. Prod8moi arrive au moment des nouveaux bouleversements numériques. Vous êtes artiste, chanteuse, compositeur, parolière, réalisateur, scénariste, écrivain, photographe, auteur… et vous souhaitez faire connaître votre talent. Vous avez besoin d’une production, d’un label, d’un distributeur, d’un agent, d’un éditeur… Si prod8moi souhaite répondre à vos attentes, c’est pour construire une nouvelle révolution numérique avec vous.
Vous achetez encore des CD ? Vous n’imaginez pas une seconde pouvoir lire un livre autrement qu’en version papier ? Et les DVD, vous attendez les soldes pour assouvir votre passion pour le cinéma ? A prod8moi nous avons une autre vision de la production. Mais pour démarrer dans l’air du temps nous allons ensemble revisiter la production participative.  Nous allons vous proposer différentes productions. Et vous choisirez les meilleurs projets. Ensuite nous suivrons l’évolution ensemble en donnant les moyens numériques et physiques pour vous faire connaître. Nous commencerons par des conseils de base si cela est nécessaire, pour que votre profil soit professionnel. Ensuite, en fonction de votre participation, nous vous proposerons différentes solutions pour définir et booster votre production.
A prod8moi nous savons aussi qu’un album, un livre ou un film est un « produit » éphémère. Il est donc nécessaire et indispensable de trouver de nouveaux supports et de partager plus de rêve, tout en ne quittant jamais la réalité !
La SARL Prod8moi est inscrite au Registre des Commerces de Bordeaux sous le numéro 521 690 040, le siège social de la société est situé 172 avenue du Maréchal Leclerc 33130 BEGLES.
Notre site est destiné :

D’une part,

 Aux artistes, non liés par contrat à des sociétés de production, afin de leur permettre :
De faire découvrir leurs créations aux internautes et de bénéficier d’une aide financière pour leur « donner un coup de pouce » dans le lancement de leur carrière et de fait, contribuer à leur succès.

Être ARTISTE avec prod8moi c’est recevoir une critique constructive avec des recommandations et des informations pour vous permettre d’évoluer. Inutile de chercher à convaincre les labels ou démarcher les agents si votre projet n’est pas totalement parachevé. Ensemble, nous vous donnerons la chance d’avoir des avis, des outils et de vraies raisons d’avancer. Pourtant, aucun projet ne sera rejeté au départ car nous avons décidé de donner une chance à tous les artistes. C’est l’investissement, le talent et l’énergie de chacun d’entre vous qui fera la différence, vous pourrez compter sur nous pour être le partenaire de votre persévérance.

Et d'autre part,

 Aux internautes  pour leur permettre de découvrir des artistes de tout horizon afin d’apporter leur contribution dans l’achat de parts qui feront de vous des producteurs.

Devenir PRODUCTEUR avec prod8moi ne sera pas uniquement « miser » et « s’impatienter ». Construire un projet abouti, c’est connaître la cible, avoir les chiffres du financement en main ainsi que les news des projets et les dates de chaque étape. Trop de producteurs pensent encore que la production participative est un loto. Nous mettrons en place des solutions pour vous permettre d’être un producteur à part entière.

2. CONDITIONS  D'INSCRIPTION  SUR  LE  SITE  EN  QUALITE 

A.    De membres :

Les membres sont définis comme des internautes (personnes morales ou physiques) inscrits sur notre site ayant créé un compte artiste ou un compte producteur. Ils s’engagent à être âgés de 18 ans ou plus, et  ne pas créer ou utiliser sur le site d'autres comptes que celui initialement créé et attribué. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou l’identité d’un tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation du gestionnaire du Site (info@prod8moi.com) pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des comptes du membre.
La Société prod8moi se réserve le droit d'effectuer des changements et / ou d'ajouter des suppléments à toute information et donnée fournies, et cela à n'importe quel moment et sans aucun avertissement préalable.

B.    D’Artiste :

L'Artiste créera sa page personnelle sur prod8moi.com, selon les conditions particulières des artistes
L'Artiste déclare être le titulaire de tous les droits et toutes les autorisations sur le matériel mis en ligne et avoir conservé copie sur tout élément de ce matériel. L'Artiste dégage en conséquence la Société prod8moi de toute responsabilité en cas de perte, vol et revendication de tiers.
L’Artiste est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir opposer à la Société prod8moi une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers. Tout accès et / ou utilisation du site et transmission de données doit être effectué à partir d’un compte d’Artiste et seront réputés avoir été effectués uniquement par l’Artiste du compte concerné.

C.    De Producteur :

Le Producteur créera sa page personnelle sur prod8moi, selon les conditions particulières des producteurs
Le Producteur déclare être le titulaire de tous les droits et toutes les autorisations sur le matériel mis en ligne et avoir conservé copie sur tout élément de ce matériel. Le Producteur dégage en conséquence la Société prod8moi de toute responsabilité en cas de perte, vol et revendication de tiers.
Le Producteur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir opposer à la Société prod8moi une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers. Tout accès et / ou utilisation du site et transmission de données doit être effectué à partir d’un compte Producteur et seront réputés avoir été effectués uniquement par l’internaute Producteur du compte concerné.

3. DONNEES  PERSONNELLES  ET  VIE  PRIVEE

Lors de son inscription sur le Site, le membre fournit des informations personnelles telles que, notamment, ses nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, sexe. De même, lorsqu’un membre inscrit se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée. En outre, lorsqu’un membre  visite le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les membres mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Les renseignements fournis au Site par un membre lors de son inscription, ou enregistrés automatiquement lors des visites sur le Site, servent à identifier le membre, à gérer ses actions sur le Site, à permettre à la société prod8moi de prendre contact avec lui en cas de besoin, et à renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservés aux clients du Site, notamment par les lettres d'informations du Site auxquelles le membre est abonné. Ces renseignements sont essentiels pour optimiser la gestion du Site.

Ces renseignements permettent également d’identifier un membre lorsqu’il poste des avis, commentaires, liens, articles, vidéos, photographies et autres contributions sur le Site.

Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin et ne sont pas fournis à des tiers, sauf autorisation donnée par un membre. Les informations personnelles concernant les membres du Site, y compris l’identité, sont confidentielles. La société prod8moi s'engage sur l'honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

Toutefois, la société prod8moi est susceptible de faire appel à des prestataires techniques en vue d’optimiser la gestion du Site notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du Site dans des infrastructures de serveurs mutualisés. Le cas échéant, les informations personnelles concernant les membres pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie. A ce titre, la société prod8moi s’engage à encadrer contractuellement et techniquement, de la façon la plus stricte, notamment par le biais de la conclusion d’accord de confidentialité, l’accès aux données personnelles des membres par le prestataire.

De même, lorsqu’un membre se rend sur le Site à partir de certains sites partenaires identifiés comme tels, ou si un membre se rend depuis le Site vers des sites partenaires identifiés comme tels, les données concernant le membre sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations que ces sites partenaires ont pu stocker, la société prod8moi  invite le membre à s’adresser au site partenaire dont il vient ou où il se rend.

Le membre est par ailleurs informé que :

• La déclaration CNIL a été déposée,
• Les traitements automatisés de données à caractère personnel sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
• Les données nominatives sont conservées un (1) an à partir de la dernière connexion au site www.prod8moi.com. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.
• Les données de connexion non nominatives, entrant dans le calcul des statistiques globales de fréquentation du site peuvent être conservées sans limite de temps,
• Aucune utilisation commerciale n’est faite de toute donnée recueillie par le Site sans avoir recueilli l’autorisation du membre.

Pour toute question, commentaire ou demande de précision sur cette politique, veuillez prendre contact avec le Site, par le biais de la rubrique «Contacts ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les membres disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Les membres peuvent exercer ce droit en envoyant soit un courrier électronique à l’adresse,  info@prod8moi.com soit un courrier à l'adresse suivante : SARL prod8moi 172 avenue du Maréchal Leclerc – 33130 BEGLES

4. LICEITE  DU  CONTENU  MIS EN LIGNE  SUR  LE  SITE  PROD8MOI.COM

Sur l'ensemble des échanges effectués sur Le Site, les messages mis en ligne et/ou postés par le membre ne représentent que ses opinions et n'engagent que sa seule responsabilité. Le membre est le seul responsable des données personnelles qu’il mettra en ligne sur le site prod8moi.com.
Lorsque le membre usera de sa possibilité de mettre en ligne sur le site prod8moi.com des contenus, sur lesquels la société prod8moi n’exerce aucun contrôle quel qu’il soit, prod8moi ne sera en aucun cas responsable de tous les préjudices qui en découleront. Le membre s’engage à ne pas publier sur le site prod8moi.com des contenus contraires à l’objectif du site. 
Le membre pourra mettre en ligne sur le site uniquement des contenus pour lesquels il dispose des droits nécessaires pour la reproduction, la représentation et la communication publiques.

Le Membre s’engage à ne pas  publier de contenu à caractère illicite et notamment à :

• fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription sur le Site,
• ne publier sur le Site que des commentaires, articles, écrits, photographies, vidéos, liens hypertextes, et autres contenus qui sont directement en relation avec le thème de la Musique, du Livre et du Cinéma,
• respecter les lois et règlements en vigueur en matière de droit de la presse, et notamment ne pas diffamer, injurier ou dénigrer quiconque, personne morale ou physique, Membre et Utilisateur du Site ou non,
• ne pas utiliser le Site, directement ou indirectement, pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée, qui revêtirait un caractère obscène, pornographique, offensant, injurieux, dénigrant, raciste, incitant à la haine ou à la violence, qui aurait pour but ou pour effet de nuire à toute personne morale ou physique, ou qui porterait atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre membre, ou à l’image du Site et de la société prod8moi,
• ne pas utiliser le Site pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée dont l’exploitation ou la diffusion serait de nature à porter atteinte au respect de la vie privée d’autrui. A ce titre, toute diffusion d’image contenant des informations permettant d’identifier personnellement un individu, comme un nom, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique, une plaque d’immatriculation, un numéro de carte bancaire, un numéro de sécurité sociale ou l’URL d’un site web est interdite. De même, télécharger des images ou des vidéos d’autres personnes sans leur autorisation est interdit,
• ne pas utiliser le Site pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée dont l’exploitation ou la diffusion serait de nature à violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle d’un tiers portant notamment, sans que cette liste soit limitative, sur des créations multimédias, logiciels, textes, articles, photographies, vidéos, marques déposées, bases de données, images de toute nature,
• ne pas utiliser le Site pour télécharger, transmettre, diffuser, publier ou solliciter tout fichier, document, image, donnée dont l’exploitation ou la diffusion serait de nature à constituer, favoriser, ou encourager la commission d’une infraction pénale ou d’actes enfreignant toute autre loi ou tout autre règlement en vigueur,
• ne pas utiliser le Site comme intermédiaire pour transmettre, diffuser, ou publier des courriers non sollicités, notamment des chaînes de courrier ou des messages publicitaires, des virus informatiques ou tout autre code, dossier, programme, fichier, ou donnée conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération soit limitative,
• ne pas utiliser le Site pour recueillir, collecter, ou traiter, par quelque moyen que ce soit, notamment par des systèmes de traitement automatisés, des informations personnelles relatives aux autres membres, sans l’autorisation de ces derniers,
• ne pas utiliser le Site pour solliciter la fourniture d’informations personnelles par des membres âgés de moins de dix huit (18) ans,
• ne pas utiliser quelque moyen que ce soit qui aurait pour but ou pour effet de surcharger, désactiver, altérer, ou endommager le Site ou le serveur sur lequel il est hébergé, ou plus généralement de nuire au bon fonctionnement du Site,
• ne pas contourner, altérer, désactiver ou essayer de contourner, altérer, désactiver les systèmes de sécurité mis en place sur le Site par la société prod8moi,
• ne pas créer un compte membre avec une identité fictive, et ne pas utiliser le Site pour falsifier sa propre identité, ni pour usurper l’identité d’un tiers, par quelque moyen que ce soit, notamment en créant un compte au nom d’un tiers, personne physique ou morale, ou en utilisant le compte d’un tiers sans son autorisation,
• ne pas vendre, louer, céder ou transférer à un tiers, à quelque titre que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, son compte de membre du Site,
• ne pas utiliser le Site pour harceler, intimider, ou menacer un tiers, par quelque moyen que ce soit.

La société prod8moi se réserve le droit : 

Les propos, commentaires, écrits, photographies, vidéos, liens hypertextes et autres contenus de quelque nature que ce soit postés sur le Site par un membre n’engagent que le membre, qui en est le seul responsable.

La société prod8moi se réserve la faculté, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, de supprimer tout contenu publié sur le Site par un membre, que ce contenu ait fait l’objet d’une notification dans les conditions de l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou non, notamment s’il estime que ce contenu violerait les obligations édictées par les articles 4 et 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par toute autre loi ou tout autre règlement en vigueur.

Lorsqu’un formulaire de notification lui est adressé dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la société prod8moi apprécie, à sa seule discrétion, si le contenu signalé est illicite ou non. La société prod8moi n’est donc en aucun cas tenue de procéder à la suppression des contenus ou de sanctionner les comportements ayant fait l’objet d’une notification.

En outre, la société prod8moi se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, avec ou sans motif, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Site par un membre auteur de la dite violation.

5. APPROBATION  DES  CONDITIONS  PARTICULIERES 

Le membre Producteur reconnait avoir pris connaissance et s'engage d'ores et déjà à approuver les conditions particulières qui lui sont applicables et les accepter sans réserve en cochant la case « j’accepte les conditions particulières des producteurs ». Voir les conditions particulières des producteurs

Le membre Artiste reconnait avoir pris connaissance et s'engage d'ores et déjà à approuver les conditions particulières qui lui sont applicables et les accepter sans réserve en cochant la case « j’accepte les conditions particulières des artistes ». Voir les conditions particulières des artistes

6. ACCES  AU  SITE  ET  LIMITES  DE  RESPONSABILITE

L’accès au site est gratuit et permet aux utilisateurs de consulter son contenu éditorial.
Prod8moi.com, se réserve le droit, notamment pour des raisons de maintenance corrective ou évolutive, de suspendre momentanément l’accès au site ou à une partie de celui-ci. Il est précisé que tous les matériels ou logiciels nécessaires à l’utilisation de nos services, restent exclusivement à la charge de l’utilisateur. L’utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses identifiants, sans pouvoir rendre responsable la société prod8moi d’une quelconque perte, détournement ou usage frauduleux par un tiers.
La société prod8moi ne sera pas responsable à l'égard du membre qui pourrait subir du fait de la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre un membre et des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure sur le site, ainsi que l'incapacité du membre à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte.
La société prod8moi ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.
En outre, la société prod8moi ne sera responsable vis-à-vis de l'Utilisateur d’aucun préjudice quel qu’il soit qu'il pourrait subir en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de sa propre faute, négligence ou imprudence.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'Utilisateur, sauf en cas de dommage corporel ou fraude imputable à la société prod8moi, la responsabilité de cette dernière, limitée aux dommages directs, ne pourra dépasser en tout état de cause, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 100 (cent) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.
L'Utilisateur reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du Service. L'Utilisateur est averti et conscient que prod8moi n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies ci-dessus.

7. LES  RELATIONS  AVEC  LA  SOCIETE  PROD8MOI 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent :

• Pour les visiteurs : de leur connexion au site à la fin de leur navigation ou déconnexion.
• Pour les membres Artiste ou membre Producteur : de la création de leur compte jusqu'à leur clôture, selon les conditions prévues aux conditions particulières.
  

Un membre qui ne possède pas de parts  et dont le crédit est nul peut à tout moment supprimer son Compte en suivant la procédure destinée à cet effet, accessible dans l’onglet « Paramètres/Suppression de Compte ».
Si un membre Producteur possède un crédit positif, il devra effectuer le virement de la totalité de son crédit vers son Compte en banque en cliquant dans son compte puis sur l’onglet « demande de remboursement ». Une fois le virement validé et effectivement réalisé et le crédit vidé, le membre Producteur pourra suivre la procédure ci-dessus.
Si le membre Producteur possède des parts, les conditions de la suppression de son compte sont définies dans les Conditions Particulières des Producteurs.
Le membre Producteur accepte et reconnait expressément qu’à défaut pour lui et/ou ses héritiers et/ou ses ayants droit de demander paiement par virement bancaire ou d'utiliser sur le Site les sommes de son crédit, dans un délai de 1 (un) ans à compter de la date de dernière mise à disposition à son crédit desdites sommes, nonobstant l’envoi par la société prod8moi, un mois avant l’expiration du délai de un an, d’un email sur son compte lui rappelant les termes de la présente clause ainsi que le délai restant à courir avant l’expiration de la période de un an, le membre Producteur sera considéré avoir irrévocablement et volontairement renoncé à ces sommes, qui seront définitivement acquises à la société prod8moi notamment pour couvrir les frais de gestion (administratifs, financiers, etc…) engendrés par le compte resté inactif durant une année, et à tout recours ou voie de droit en vue d’en réclamer le remboursement.

La suppression d’un compte membre Artiste, les conditions sont définies dans les Conditions Particulières des Artistes.
La société prod8moi se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, ou de supprimer immédiatement et sans préavis tout compte de membre Producteur ou compte de membre Artiste dont le titulaire aurait enfreint, ou aurait aidé une tierce personne à enfreindre les termes des présentes, des Conditions Particulières des Membres Producteurs ou des Conditions Particulières des membres Artistes, ou aurait commis tout autre acte illégal.
Dans ce cas, la société prod8moi est susceptible de ne pas rembourser, à titre de clause pénale, tout ou partie des montants correspondants au Crédit éventuellement associés à ce Compte et qu’elle juge nécessaire  pour réparer le préjudice quelque soit sa nature, qu’elle aurait éventuellement subi.
Si la société prod8moi décidait de restituer tout ou partie des montants correspondants à un éventuel crédit au moment de la clôture, le titulaire du compte devrait contacter la société prod8moi à première réception d’un email de la société prod8moi lui notifiant cette décision dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, et fournir toutes les informations nécessaires au remboursement du montant considéré. Au-delà du délai précité ou à défaut d’obtenir les informations nécessaires au remboursement, la société prod8moi sera libérée de toute obligation éventuelle de remboursements.

8. PROPRIETE  INTELLECTUELLE  SUR  LES  CONTENUS  DU  SITE

La société prod8moi, et éventuellement ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site, à l’exception des contenus postés par les Membres.

La société prod8moi concède aux membres du Site respectant l’intégralité des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Le membre s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l'existence de droits de propriété afférents aux contenus présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé à titre strictement personnel et non commercial.

Le membre reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société prod8moi, est strictement interdite.

De même, le droit d’utilisation concédé en vertu des présentes n’emporte en aucun cas licence ou cession de la marque déposée PROD8MOI, ou de toute autre marque déposée par la société prod8moi, qui demeurent la pleine et entière propriété de la société prod8moi. Ces marques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par les membres pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de la société prod8moi. Le membre s’interdit également, y compris dans le cadre de l’exercice du droit qui lui est concédé, d’enlever, de modifier, ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes distinctifs présents sur le Site.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux membres.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus postés par un membre demeurent la pleine et entière propriété du membre qui a publié les dits contenus sur le Site.

Le membre qui publie un contenu sur le Site concède à la société prod8moi, dans le cadre des services proposés sur le Site, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, de publier, d'exécuter, de compiler, de télécharger, d’adapter, de reformater, de traduire, de copier et de stocker ce contenu, ainsi que le droit de créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu, dans tout format et sur tout support connu ou non au jour de la publication sur le Site.

Le membre qui publie un contenu sur le Site concède en outre aux autres membres, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder au contenu posté, de le télécharger, et de l’imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Les membres sont seuls responsables des rapports naissant entre eux du fait de la concession de ce droit ; la responsabilité du Site ou de la société prod8moi ne pourra donc en aucun cas être recherchée en cas de litige.

9. LIENS  HYPERTEXTES 

Liens hypertextes relatifs à la promotion de l'Artiste :

L'Utilisateur peut participer à la promotion de l'Artiste.
La société prod8moi met à disposition du Membre des liens hypertextes relatifs à l'espace public du Site contenant photos, textes et vidéos relatifs à l'Artiste.
La société prod8moi autorise l'Utilisateur à reproduire ces liens sur des pages personnelles pour promouvoir l'Artiste.
L'Utilisateur ne peut reproduire les liens hypertextes pour des fins commerciales et/ou étrangères à la promotion de l'Artiste.
En tout état de cause, tout lien, même autorisé, devra être retiré sur simple demande par email de la société prod8moi.

Liens hypertextes autres que les liens promotionnels de l'Artiste :

Le site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à la société prod8moi ou ne sont pas contrôlés par la société prod8moi. La société prod8moi n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. La société prod8moi n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes voire accessibles depuis ceux-ci.  La société prod8moi ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage que l’internaute membre Producteur pourrait subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que L'Internaute Producteur accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, voire accessibles depuis ceux-ci.

10. SIGNALER  DES  ABUS

Tout membre estimant qu’une quelconque violation de l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des lois et règlements en vigueur aurait été commise peut remplir un formulaire afin de signaler à la société prod8moi ladite violation.

Ce formulaire est disponible dans la rubrique « Contacts », Signaler un Abus figurant sur le Site. Il peut être adressé à la société prod8moi, soit directement par l’intermédiaire du Site, soit par courrier à l’adresse suivante :

SARL prod8moi
172 avenue du Maréchal Leclerc,
33130 BEGLES.

Afin de permettre à la société prod8moi d’apprécier le caractère illicite ou non du contenu ou du comportement signalé, le membre auteur de la notification doit fournir les informations suivantes :

• sa qualité (personne physique, morale)
• son nom
• son prénom
• son adresse
• son adresse électronique
• son numéro de téléphone

• le cas échéant, l’emplacement exact du contenu illicite ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (lien URL)
• le cas échéant, la description précise du comportement illicite ou contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

• les raisons de fait et de droit pour lesquelles le contenu ou le comportement signalés seraient illicites ou contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  

Le membre certifie que les renseignements donnés dans le formulaire de notification sont exacts et exprimés de bonne foi, sans intention de nuire à un tiers.

Les données ainsi recueillies par la société prod8moi sont confidentielles et leur utilisation sera strictement réservée au traitement de la procédure de signalement de contenus et comportements illicites ou non-conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11. DIVERS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, consultables dans la rubrique «Informations» du Site, sont le seul et unique document contractuel liant le membre à la société prod8moi. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droits et obligations du membre.

La société prod8moi se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apportée aux Conditions Générales d’Utilisation entraîne automatiquement acceptation par le membre des dites modifications. A ce titre, le membre s’engage à consulter régulièrement la rubrique «Informations» du Site de façon à se tenir informé de la possible évolution des Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait pour la société prod8moi de ne pas se prévaloir de l'un quelconque des droits découlant des présentes ne pourra en aucun cas, quelle que soit la durée et l'importance de cette tolérance, être interprété comme une renonciation de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment et sans préavis, chacune des clauses et conditions des présentes.

Dans l’éventualité où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.

12. MONTANTS  ET  NOMBRES  DE  PARTS  DES  PRODUCTIONS

Vous pouvez investir pour un minimum d’une part à 10€ sans limite de nombre de parts. Le tarif de la part est de 10€ TTC. Pour les rubriques « music ou book » le nombre de parts est fixe. Pour la rubrique « movie » le nombre de parts sera fixé dès que l’œuvre sera en ligne.

a. Music

Vous avez le choix de produire un CD Digital sous trois sortes de formats :

• L’album Digital (de 10 à 15 titres), 6 500 parts à 10€
• L'EP Digital (de 4 à 7 titres), 3 500 parts à 10€
• Le Titre Digital (1 titre), 750 parts à 10€

b. Book

Pour  produire un livre (roman, photo, bande dessinée) :

• Le livre Numérique, 500 parts à 10€

c. Movie

La production d’un film ou d’une série, dépend de beaucoup trop de paramètres pour pouvoir fixer un prix ferme et définitif. Ce n’est qu’après étude du scénario, des moyens techniques et du choix des acteurs… que nous fixerons un coût de production. Dans tout les cas lorsqu’une série ou un film sera proposé à la production, le prix définitif sera systématiquement affiché dès lors que l’œuvre sera proposée en ligne sur le site prod8moi.com. Seul le coût de la part à 10€ restera identique à chaque production, il n’y aura que le nombre de parts qui variera en fonction de l’œuvre proposée.

Tant que l’artiste n’est pas arrivé au terme de sa production, lui comme vous êtes libre de vous désinscrire du site ou de sortir vos parts d’un artiste, dans ce cas vous aurez le choix :

• d’être remboursé
• de transférer vos mises sur un autre artiste
• de laisser vos mises dans votre portefeuille virtuel
• de miser sur un autre artiste quand vous le déciderez sans limite dans le temps.

Voir conditions particulières Producteurs article 4.3

13. REMBOURSEMENTS  ET  FRAIS 

Vous pouvez vous faire rembourser uniquement les parts que vous avez investies sur les artistes ou les éventuels gains que vous aurez obtenus grâce à ces parts de productions.

Le producteur peut à tout moment et sans donner les raison, demander le remboursement d'une partie ou du montant total des sommes figurant dans son portefeuille virtuel si celui-ci est créditeur par simple action en utilisant le bouton "demande de remboursement" dans son compte et en indiquant le montant des sommes à rembourser.

Le producteur pourra demander le remboursement des sommes qu'il a dans son portefeuille virtuel uniquement par virement sur son compte bancaire dont il est titulaire. Il devra pour cela joindre à sa demande les informations bancaires nécessaires au virement, soit par mail ou par courrier à l'adresse du siège social de la société Prod8moi 172 Avenue du Maréchal Leclerc 33130 Bègles.

La société Prod8moi procèdera au virement dans les trente jours suivant la demande de remboursement du producteur, minoré de vingt cinq pour cent.

Pour une part de 10€, il y a 25% de frais soit :

2,50€ décomposé comme suit :

• Frais de fonctionnement du site : 1,50€
• Frais bancaires et Paypal 3,40% + 0,25€ par transaction : 0,59€
• TVA 19,6% : 0,41€

Sauf preuve contraire, les données des transactions enregistrées par la société Prod8moi, constituent la preuve de toutes les transactions effectuées entre la société Prod8moi et le producteur. L'historique de ces transactions serviront pour preuve et seront consultables à tout instant sur votre compte producteur.

Il est interdit de retirer des parts ou de demander le remboursement de celle-ci quand l'objectif financier auquel vous avez participé en tant que producteur est atteint.

14. CONFLIT

Les Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.