CONDITIONS PARTICULIERES ARTISTES

(mise à jour le 20 décembre 2011)

1. INTRODUCTION

Les conditions particulières artistes régissent l’ensemble des relations entre les membres artistes du site et la société Prod8moi, qui anime un site communautaire de production d’Artistes via le réseau Internet accessible dans le monde entier à l’adresse suivante : http://www.prod8moi.com

L’accès au site est gratuit et permet aux utilisateurs dans le monde entier de consulter son contenu éditorial.

Le site prod8moi.com permet aux artistes de faire découvrir leurs œuvres dans les différentes rubriques (music, book et movie) aux utilisateurs du site. L’objectif premier étant de faire découvrir des nouveaux talents, à un nombre important d’internautes, pour qu’ils puissent promouvoir et acquérir une ou plusieurs parts de votre œuvre et d’en devenir un des producteurs. Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site en qualité d’artiste, il pourra alors proposer ses œuvres aux producteurs inscrits sur le site. A partir de cet instant, l’artiste, le producteur et la société Prod8moi seront alors considérés comme étant en relation d’affaires.

Un artiste ne peut ouvrir un compte artiste sur le site, que s’il est majeur, juridiquement responsable, si son compte n’a pas été supprimé, et qu’il est titulaire de tous les droits et toutes autorisations sur le matériel mis en ligne et avoir conservé copie sur tout élément de ce matériel. L’artiste déclare en outre n’être lié à aucune autre société. La société Prod8moi se réserve le droit de modifier les conditions particulières artistes à tout moment et sans en avertir les membres, il est donc conseillé aux membres de les consulter régulièrement qui d’ores et déjà acceptent expressément et sans réserve les nouvelles conditions particulières artiste, de sorte qu’elles leur seront opposables immédiatement.

Un artiste peut aussi s’il le désire ouvrir un compte producteur et devra alors se reporter aux conditions particulières producteurs.

2. CONDITIONS  D'INSCRIPTION  D'UN  ARTISTE

Pour ouvrir un compte artiste, il faut au préalable s’inscrire et remplir tous les champs obligatoires. Pour cela reportez-vous à la rubrique « devenir artiste » en page d’accueil et laissez-vous guider. Les internautes mineurs ne sont pas autorisés à ouvrir un compte artiste, (sauf dérogation en accord avec la société Prod8moi). IL EST ÉGALEMENT IMPÉRATIF DE NE PAS ÊTRE INSCRIT OU ENGAGÉ SUR UN AUTRE SITE PARTICIPATIF EN FRANCE OU À L'ÉTRANGER POUR UN MÊME PROJET.

La société Prod8moi se réserve le droit de demander à un internaute de justifier par tout moyen de son identité et de son âge. A défaut de justificatif dans les sept jours à compter de la demande, la société Prod8moi pourra supprimer sans préavis le compte d’un membre. A l’inscription le futur artiste doit lire et valider obligatoirement les « Conditions Générales d’Utilisation » ainsi que les « Conditions particulières Artistes ».

Vous devez impérativement sous 48 heures après votre inscription, avoir renseigné votre profil :
- photo avatar
- photo bandeau
- un extrait (minimum) de votre projet

Attention pour la plateforme MOVIE vous devez absolument présenter votre projet et prendre contact avec prod8moi avant de vous inscrire contact@prod8moi.com.

La société Prod8moi se réserve le droit de désactiver votre compte sans préavis si les clauses ci-dessus ne sont pas respectées.

3. DEFINITIONS 

Les parties conviennent des définitions suivantes :

« L’utilisateur » désigne tout utilisateur naviguant sur le site www.prod8moi.com, ainsi que les différents sites web qui lui sont associés, ce qui inclut les pages du profil de l’artiste et le portail de téléchargement.

« Membre », il convient d’entendre un internaute qui s’inscrit sur le site www.prod8moi.com et qui ouvre un compte artiste ou producteur.

« Artiste », il convient d’entendre l’artiste ou le groupe (l’ensemble des membres du groupe) qui est interprète, ou auteur, ou compositeur, ou réalisateur, dans les rubriques music, book, ou movie, et qui accédera au service de financement de production mis en œuvre par le service Prod8moi, en ouvrant un compte artiste sur le site www.prod8moi.com

« Producteur » il convient d'entendre un internaute qui s’inscrit sur le site www.prod8moi.com et qui ouvre un compte producteur et qui pourra apporter une contribution financière à au moins un Artiste.

« Compte artiste » désigne la ou les pages privatives d’un artiste qu’il aura renseignées et sur lesquelles il peut consulter et modifier ses identifiants, ses informations personnelles et gérer sa page artiste.

« Compte producteur » désigne la ou les pages privatives d’un artiste qu’il aura renseignées et sur lesquelles il peut consulter et modifier ses identifiants, ses informations personnelles et gérer sa page producteur.

« Fiche artiste » c’est la partie du site destinée à l’artiste pour la diffusion et l’hébergement des contenus de celui-ci. L’artiste accède à sa page uniquement au moyen de son adresse email et d’un mot de passe.

« Fiche producteur » c’est la page personnelle du producteur, dédiée à la diffusion et à l’hébergement des informations de son compte, qu’il voudra rendre accessible aux autres membres. Le producteur accède à sa page uniquement au moyen de son adresse email et d’un mot de passe.

« Propriété intellectuelle » c’est l’ensemble des droits qui régissent le code de propriété intellectuelle par les conventions internationales applicables, ainsi que les droits de la personnalité.

« Part » désigne un titre virtuel permettant à un membre de contribuer à la production d’une œuvre. Une part a une valeur et un prix qui est égal à dix euros.

« Objectif financier atteint » désigne le moment où les membres ont acheté la totalité des parts et qui porte la production d’une œuvre à son terme.

« Support phonographique », il convient d'entendre tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction du son, quel qu'en soit le procédé d'enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support et notamment disques et bandes magnétiques, qu'ils soient basés sur des procédés mécaniques, magnétiques, acoustiques, numériques, optiques, ou autres, et quelle qu'en soit la destination.

« Support vidéographique », il convient d'entendre tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction de toute séquence synchronisée d'images et de sons, quel qu'en soit le procédé d'enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support (et notamment vidéodisque, vidéocassette, pellicule optique ou magnétique, compact disc vidéo, bande ou fil magnétique, etc.) et quelle qu'en soit la destination.

« Support multimédia », il convient d'entendre tout support matériel permettant la fixation et/ou la reproduction de toutes séquences, synchronisées ou non, de sons, d'images fixes ou animées, de textes, de données de toute nature associées à un programme informatique quel qu'en soit le procédé d'enregistrement connu ou inconnu à ce jour, quelle que soit la nature du support (et notamment les supports optico-numériques du type : Cédérom, Digital Versatile Disc, etc.) et quelle qu'en soit la destination.

« Vidéo-musique » ou « vidéoclip », il convient d'entendre un vidéogramme quel qu'en soit le type et/ou la durée sonorisée par un phonogramme ou un extrait de celui-ci.

« Bande master », « matrice », ou « master », il convient d'entendre tout support original audio, audiovisuel ou multimédia utilisé aux fins de la première fixation d'un phonogramme, d’un vidéogramme ou d'un programme multimédia, quels qu'en soient les procédés techniques de fixation, analogiques, numériques ou autres.

« Vidéogramme », il convient d'entendre toute fixation de séquences d'images sonorisées ou non quels qu'en soient le procédé d'enregistrement et la destination.

« Phonogramme » ou « titre », il convient d'entendre toute fixation exclusivement sonore des sons provenant de l'exécution instrumentale et/ou de l'interprétation vocale de toute œuvre musicale avec ou sans paroles, quels qu'en soient le procédé d'enregistrement et la destination.

« Enregistrement », il convient d'entendre la première fixation sur bande master ou matrice de tout phonogramme, vidéogramme ou programme multimédia.

« Programme multimédia », il convient d'entendre toute fixation de toutes séquences, synchronisées ou non, de sons, d'images fixes ou animées, de textes, de données, associées à un programme informatique permettant la manipulation de son contenu par l'utilisateur de façon interactive.

« Phonogramme inédit » ou « titre inédit », il convient d'entendre toute fixation exclusivement sonore des sons provenant de l'exécution instrumentale et/ou de l'interprétation vocale par l'ARTISTE de toute " œuvre musicale avec ou sans paroles inédites ".

« Œuvre » désigne tout travail d’un artiste, inscrit dans les rubriques, music, book ou movie, qui est proposé par un artiste à la production des membres producteurs.

« Œuvre musicale avec ou sans paroles inédites », il convient d'entendre toute œuvre musicale n'ayant jamais fait l'objet, antérieurement à l'enregistrement réalisé d'une quelconque publication phonographique.

« Programme », il convient d'entendre une succession de phonogrammes et/ou de vidéogrammes et/ou de programmes multimédia.

« Album inédit » (respectivement, " single inédit "), il convient d'entendre un album (respectivement un single) composé de titres inédits interprétés par l'ARTISTE.

« Album (LP) », les parties conviennent d'entendre un programme comprenant un minimum de 10 (dix) phonogrammes, et ce pour une durée d'enregistrement totale ne pouvant être inférieure à 40 (quarante) minutes de musique.

« Mini-Album (EP) », les parties conviennent d'entendre un programme comprenant de 6 (six) à 9 (neuf) phonogrammes, et ce pour une durée d'enregistrement totale comprise entre 20 (vingt) et 40 (quarante) minutes de musique.

« Maxi Single (MSP) », les parties conviennent d'entendre un programme comprenant de 4 (quatre) à 5 (cinq) phonogrammes (inédits, ou remix, ou versions live, etc.) quelle qu'en soit la durée.

« Single (SP) », les parties conviennent d'entendre un programme comprenant de 1 (un) à 3 (trois) phonogrammes, d'une durée minimum par titre de 3 (trois) minutes de musique.

« CD Extra », il convient d'entendre un support numérique multimédia comportant majoritairement une partie reproduisant un ou plusieurs phonogramme(s), et minoritairement un programme multimédia, et dont la lecture s'effectue indifféremment par l'intermédiaire d'un lecteur de phonogrammes ou d'un ordinateur multimédia.

« Projet », il convient d’entendre l’ensemble des œuvres mises à disposition des

Membres-Producteurs dans les rubriques music, book, ou movie, et soumis à leur appréciation dans le but d’accéder à la réalisation finale de l’œuvre.

« Projet single », il convient d’entendre la mise à disposition aux Membres-Producteurs par l’artiste d’un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 2 (deux) titres nouveaux et inédits en français et/ou toute autre langue et d’une durée minimum de 3 (trois) minutes par titre.

« Projet maxi single », il convient d’entendre la mise à disposition aux Membres-Producteurs par l’artiste d’un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 4 (quatre) titres nouveaux et inédits en français et/ou toute autre langue et d’une durée minimum de 3 (trois) minutes par titre

« Projet album », il convient d’entendre la mise à disposition aux Membres-Producteurs par l’artiste d’un projet, tel que défini précédemment, regroupant au minimum 10 (dix) titres nouveaux et inédits en français et/ou toute autre langue et d’une durée minimum de 40 (quarante) minutes.

Par « ventes en circuits normaux de distribution », il convient d'entendre :

• les ventes de supports phonographiques ou vidéographiques ou multimédia figurant au catalogue de Prod8moi et/ou de ses affiliés, licenciés et distributeurs, réalisés directement par Prod8moi et/ou ses affiliés, licenciés et distributeurs par le moyen de sa (ou leur)propre force commerciale, à destination des disquaires détaillants, des grossistes et de la grande distribution ;
• les ventes à distance de supports phonographiques ou vidéographiques ou multimédia figurant au catalogue de Prod8moi et/ou de ses affiliés, licenciés et distributeurs, réalisées directement par Prod8moi et/ou par ses affiliés, licenciés et distributeurs, au public.

Par opposition à ce qui précède, sans que cette liste soit limitative, ne sont pas des ventes en circuits normaux de distribution :

• les ventes réalisées par le canal des clubs de vente par correspondance, par le moyen d'offres postales,
• les ventes dans les réseaux des kiosques, maisons de la presse et bureaux de tabac,
• les ventes de tous supports réalisés spécialement pour le compte d'un client particulier et ne figurant pas au catalogue de Prod8moi et/ou de ses affiliés et distributeurs.

« Référence », il convient d'entendre tout support phonographique reproduisant un album de l'ARTISTE, identifié par un numéro de catalogue (celui-ci pouvant éventuellement être modifié en cours d'exploitation, notamment en cas d'adjonction dans ledit album de titres supplémentaires), ainsi que les supports phonographiques de type singles et maxi singles extraits dudit album reproduisant exclusivement des phonogrammes objets des présentes.

« Date de sortie commerciale », il convient d'entendre la date de mise en vente au public des œuvres telle que formalisée par la date de la feuille d'information publiée par Prod8moi et délivrée par les représentants de Prod8moi à destination de leur clientèle.

« Site ARTISTE », il convient d'entendre le site ou les sites de l'ARTISTE, bénéficiant d'un ou plusieurs nom(s) de domaine qui lui est (leur sont) propre(s), comprenant une ou plusieurs page(s) Internet, consacré intégralement ou principalement à ce dernier et connecté tant au site de Prod8moi, qu'à tous autres sites et adresses Internet y compris ceux consacrés à d'autres artistes au moyen notamment de liens hypertextes.

« Mise à la disposition du public », il convient d'entendre toutes modalités de distribution par la vente, l'échange ou le louage y compris toute forme de distribution par réseaux numériques de données, des phonogrammes, vidéogrammes ou programmes multimédia, mettant en œuvre le droit d'autorisation préalable de Prod8moi en sa qualité de producteur au sens des articles L 213-1 et L 215-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Contenus » désigne l’ensemble des œuvres et/ou pages qu’un membre aura choisi de diffuser sur le site.

« Portefeuille virtuel » désigne une somme monétaire dont dispose un producteur, qu’il aura acquis soit par un remboursement soit par les revenus d’une ou plusieurs productions. Le producteur bénéficie de cette somme pour miser sur une autre production ou/et peut demander le remboursement à tout moment par virement sur son compte bancaire.

4. PRIX

Un artiste peut s’inscrire sur le site dans la rubrique music, book et movie, ou dans les trois rubriques à condition d’avoir une œuvre différente à proposer pour la rubrique concernée et avec l’accord de la société Prod8moi.

L’inscription d’un artiste au site est gratuite, en contrepartie, il donne gracieusement à la société Prod8moi une licence d’exploitation des droits qu’il détient en propriété sur ses contenus dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes.

5. CESSION  DES  DROITS

L’artiste concède à la société Prod8moi, à titre exclusif et gracieux, en France et dans le monde entier et pour toute la durée des présentes, les droits tels qu’ils sont précisés ci-dessous, afin de permettre à la société Prod8moi de fournir le service incluant toute exploitation sans limite des contenus de l’artiste, à titre gracieux ou onéreux, sous toute forme de mise en téléchargement ou diffusion sur internet, sur des réseaux de téléphonie mobile et/ou tout autre réseau de communication actuel ou futur ouvert au public.

L’artiste concède notamment le droit de :

• Reproduire ou faire reproduire par tout moyen ou procédé, tout ou partie des contenus, sous toute forme et tout support connu ou inconnu, et notamment sous forme : optique, électronique, numérique, papier ;
• D’adapter ou de faire adapter tout ou partie des contenus, et notamment les droits de procéder à des classements des contenus hébergés sur le site et de diffuser ces derniers sur le site de la société Prod8moi pour permettre aux membres d’y accéder plus facilement ;
• De permettre l’écoute directe ou la consultation sur la page d’accueil du site ou sur n’importe quelle autre page ou partie de page permettant de promouvoir sous quelque forme que ce soit les contenus d’un artiste
• De réaliser ou de faire réaliser et de mettre en ligne des extraits des contenus hébergés.

L’artiste autorise la société Prod8moi, à assurer la promotion et/ou la publicité du contenu, et de diffuser avec les contenus des messages publicitaires, commerciaux et/ou promotionnels relatifs à des produits ou services de tiers.

6. CAUTIONS  ET  GARANTIES

L’artiste agira de façon à ne pas enfreindre les différents contrats qui le lient à la société Prod8moi, et cela de quelque manière que ce soit, et s’engage à faire respecter ces droits par tout tiers, et notamment en défendant la société Prod8moi contre toutes atteintes qui pourrait lui être portées.

L’artiste reconnaît et déclare expressément :

• Qu’il est pleinement autorisé et capable pour signer les contrats, et qu’il sera le seul responsable vis-à-vis de toutes les réclamations et demandes des tiers concernant cette capacité ;
• Au cas où l’artiste ne serait pas l’unique interprète et/ou auteur et/ou compositeur et/ou producteur de ses œuvres, il devra avoir obtenu par écrit et avant la mise en ligne des œuvres, l’ensemble des autorisations et droits nécessaires à la mise en ligne et à toute exploitation sur le site des contenus lui permettant de s’engager aux termes des présentes ;
• L’artiste s’engage à en justifier par écrit à la société Prod8moi, à tout moment en lui fournissant dès la première demande, une copie de tous les justificatifs des différents droits et autorisations ;

L’artiste est informé que la société Prod8moi ne sera pas tenue pour responsable pour la non-accessibilité de son site et/ou de toutes les pages qui lui sont associées, et cela quelqu’en soient les raisons.

L’artiste est informé que toute déclaration incomplète, inexacte ou fausse, n’engage que sa seule responsabilité. La société Prod8moi sera alors en droit d’exiger de l’artiste les remboursements des sommes que la société Prod8moi devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, auprès d’un ayant droit.

7. EXCLUSIVITE

Pendant toute la durée de l’exclusivité, l’artiste se déclare libre de tout engagement et/ou engagement similaire ayant le même objet et déclare avoir le droit de contracter un tel engagement, il donnera l’exploitation de son œuvre exclusivement pour le compte de la société Prod8moi (ou de toute personne morale que la société Prod8moi pourrait se substituer dans l’exécution des présentes ou de tout successeur dans son commerce).L’artiste reconnaît que cette déclaration engage sa responsabilité.

L’artiste déclare en outre ne pas avoir octroyé de droit de préférence ou de première option à un tiers, et s’interdit de le faire pendant toute la durée où l’artiste assurera la diffusion et l’exploitation de ses contenus via le site.

L’artiste concède à la société Prod8moi, ou de toute personne morale que la société Prod8moi pourrait se substituer dans l’exécution des présentes ou tout successeur dans son commerce pour la durée du contrat, l’exclusivité de la fixation de ses œuvres en toutes langues en vue de leur reproduction par tous procédés et tous supports et notamment sur support phonographique, vidéographique ou multimédia actuels, ou non prévus et non prévisibles pour leur publication et leur diffusion par tous procédés connus ou inconnus, de la communication et de la mise à disposition du public par tous moyens actuellement connus ou inconnus, en toutes langues et/ou sans paroles pour le monde entier.

L’artiste, pour autant qu’il en ait connaissance, s’engage à ne pas tolérer et ne pas autoriser tout tiers à procéder à la fixation de ses œuvres en vue de leur communication au public par tout moyen en vue de leur reproduction sur tout support et notamment phonographique, vidéographique et multimédia à partir de toutes ses prestations qu’elles soient radiophoniques, télévisuelles, cinématographiques ou autre. De manière générale, l’artiste s’engage, sauf accord contraire de la société Prod8moi, de façon irrévocable à interdire toute utilisation de tout ou partie de ses prestations pouvant porter atteinte à l’exclusivité concédée au titre des présentes.

Durant toute la période de l’exclusivité, l’artiste ne pourra commercialiser directement ou indirectement, quelque soit le territoire, le moyen de support, tous les contenus mis en ligne sur le site, et de figurer directement ou indirectement sur un site concurrent ayant le même objet.

L’artiste s'engage à ne concéder à des tiers aucun droit direct ou indirect d'exploitation de ses œuvres, ou prestations audiovisuelles, en direct ou en différé, dont il aura pu être le sujet (notamment les émissions télévisées, radiophoniques, les prestations publiques ....).Il est toutefois précisé, que l’artiste reste libre de ses engagements pour les droits n’ayant aucun lien direct ou indirect avec le domaine d’exploitation de la société Prod8moi, à l’exception des prestations publiques, télévisées, et/ou radiophoniques, du type real TV, pouvant altérer l’image de l’artiste.

L’artiste s’interdit expressément, pendant la durée de l’exclusivité, de procéder pour son compte, ou d’autoriser un tiers à procéder à toute utilisation de son nom aux fins d’enregistrement ou de déclaration de nom de domaine d’un quelconque site internet. De même que l’artiste s'interdit en outre de liciter la commercialisation par un tiers des œuvres lui appartenant réalisées antérieurement à la date de signature de l’exclusivité, et non encore mises à la disposition du public au jour de la signature de l’exclusivité.

En outre, l’artiste s’interdit expressément de procéder pour son compte, ou d’autoriser un tiers, à toute utilisation et/ou mise à disposition, sur réseaux et/ou systèmes numériques de transport de données, de son nom, pseudonyme, ses œuvres, prestations et/ou tous éléments figuratifs le concernant (photos, logo, biographie etc …) sans avoir préalablement obtenu l’accord préalable écrit de la société Prod8moi, ce que l’artiste déclare reconnaître et accepter expressément.

D’une manière générale, l’artiste s’engage de façon irrévocable à interdire l’utilisation de tout ou partie de ses prestations quelles qu’elles soient, susceptibles de porter atteinte à l’exclusivité concédée à la société Prod8moi. Par ailleurs, l’artiste s’interdit, au cours de la durée d’exclusivité, de s’engager avec un tiers dans les liens d’un contrat portant sur la fixation et/ou l’exploitation de ses œuvres, même prenant effet après l’expiration de la durée d’exclusivité.

Enfin, l’ARTISTE reconnaît qu’il sera responsable des pertes que sa fausse déclaration pourrait occasionner à la société Prod8moi.

Si l’artiste reçoit des propositions pour enregistrer ses prestations aux fins de réalisation de musiques de films ou de génériques d’émissions, l’ARTISTE en informera sans délai la société Prod8moi afin que soit recherchée une solution conforme aux meilleurs intérêts de l’artiste, du producteur du film ou de l'émission et de la société Prod8moi. L’ARTISTE fera ses meilleurs efforts pour que la société Prod8moi puisse bénéficier de l'exclusivité pour commercialiser ces enregistrements.

L’ARTISTE reconnaît et accepte que toute violation de l’exclusivité puisse entrainer la résiliation du contrat et le versement de dommages et intérêts.

L’artiste concède à la société Prod8moi à titre exclusif, le droit d’utiliser, d’exploiter et/ou de faire exploiter, ou de concéder l’exploitation à tout tiers, les « attributs de la personnalité » de l’artiste, pour tout pays, sous toutes formes, en intégralité ou en partie, sur tous supports et configurations, et par tous moyens, connus ou inconnus et notamment par voie de reproduction sur support graphique (publications, livres, albums, affiches, posters, autocollants, etc.) ou de fabrication sous forme d’art plastique ou appliqué (jeux, jouets, vêtements, objets publicitaires, etc.), plus généralement désignés sous le terme de « produits dérivés » ou « merchandising » et ce à des fins publicitaires, commerciales, promotionnelles, de sponsoring, ou d’association de marques, pour une durée de dix ans après la sortie commerciale de l’œuvre.

8. REMUNERATION

Lorsque l’artiste arrive au terme de son « objectif financier atteint », il ne sera plus possible pour lui de résilier son compte artiste.

Les rémunérations seront exprimées en euros et découleront directement des recettes nettes hors taxes encaissées par la société Prod8moi qui découleront de la vente des œuvres produites.

Les recettes nettes hors taxes correspondent aux recettes encaissées par la société Prod8moi, déduction faite de touts les coûts y afférant notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• Des frais de création y compris des frais d’acquisition et/ou de protection des droits et/ou de conception des produits ;
• Des droits d’auteurs ;
• Des sommes revenant à la production et aux membres producteurs ;
• Des frais de commercialisation ;
• Des frais de promotion et/ou marketing ;
• Des frais de fabrication.

L’artiste percevra 40% (quarante pour cent) des recettes nettes hors taxes encaissées par la société Prod8moi pour l’exploitation de l’œuvre de l’artiste.

L’artiste percevra 10% (dix pour cent) des recettes nettes hors taxes encaissées par la société Prod8moi pour l’exploitation des produits dérivés.

9. OBLIGATIONS  DE  L'ARTISTE

En contrepartie du service de mise en ligne à titre gracieux par la société Prod8moi, et afin de tenir compte des engagements souscrits par la société Prod8moi envers les membres producteurs, l’artiste s’engage irrévocablement à signer et à faire parvenir par courrier au siège social de la société Prod8moi dans un délai de quinze jour à compter de l’ouverture de son compte artiste :

• Les conditions générales d’utilisation
• Les conditions particulières artistes

Lorsque que « l’objectif financier atteint » est arrivé à son terme, l’artiste ne peut plus résilier son compte artiste est devra s’engager irrévocablement en signant, et en nous faisant parvenir par courrier au siège social de la société Prod8moi dans un délai de quinze jour à compter de l’objectif financier atteint :

Pour la rubrique « music »

•  Le contrat d’enregistrement exclusif, cliquez ici

Pour la rubrique « book »

• Le contrat d’édition exclusif, cliquez ici

Pour la rubrique « movie »

• Le contrat de cession de droits sur idée originale et scénario, cliquez ici

En outre, l’artiste s’engage pendant toute la durée des présentes à mettre à jour son profil, et faire « vivre » sa page artiste en y ajoutant régulièrement de nouveaux contenus, à répondre aux sollicitations des membres producteurs dans la mesure du possible (emails, commentaires, posts sur le forum, etc.)

L’artiste n’est pas autorisé à inclure des bannières commerciales et/ou des publicités de tiers sur sa page de profil.

L’artiste s’engage à participer aux événements qui seront destinés à la promotion de son œuvre sur le site, et notamment lorsqu’il sera convié par la société Prod8moi à des soirées, des émissions radio ou TV, des interviews, etc.

L’artiste reconnaît et accepte que la société Prod8moi ne soit pas responsable en ce qui concerne toute information incorrecte, inexacte, illégale et non conforme aux conditions générales d’utilisation, et/ou toutes actions et conséquences qui en découlent, relatives à l’âge de l’artiste ou à d’autres détails et informations personnelles fournis par lui-même dans son formulaire d’inscription.

L’artiste peut ouvrir un compte membre producteur, mais en aucun cas il n’aura le droit d’acheter des parts de production de sa propre œuvre, en cas de violation de cette condition, la société Prod8moi pourra sans préavis suspendre ou supprimer son compte artiste ou producteur.

Si l’artiste se compose de plus d’un individu (groupe), le soussigné confirme qu’il remplira le formulaire d’inscription au nom et avec la permission de tous les membres du groupe. De plus les membres du groupe devront choisir une personne dans le groupe pour servir de contact avec la société Prod8moi.

10. RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

L’artiste peut résilier son compte artiste à tout moment à condition que son « objectif financier atteint » ne soit pas arrivé à son terme. Après résiliation de son compte artiste, il ne lui sera pas possible d’ouvrir un autre compte artiste avant un délai de six mois.

La société Prod8moi, se réserve le droit de résilier un compte artiste sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, en cas de manquement aux Conditions générales d’utilisation et aux Conditions particulières artistes par l’artiste.

De plus la société Prod8moi peut résilier de plein droit et sans préavis, un compte artiste si celui-ci n’est pas arrivé au terme de sont « objectif financier atteint » dans un délai de seize mois.

11. CONFLIT

Les conditions particulières producteurs sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.